Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06 novembre 2026
La Bonne Porte accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection des informations personnelles que vous lui confiez.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site et des prestations proposées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Isabelle GRAU – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : La Bonne Porte
Adresse professionnelle : Les coordonnées postales complètes de La Bonne Porte figurent dans les [mentions légales] du site.
Adresse électronique : contact.labonneporte17@gmail.com
Site internet : https://la-bonne-porte.odoo.com
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez notre site ou sollicitez un accompagnement, nous pouvons recueillir les informations suivantes :
Vos nom et prénom ;
Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
Les informations que vous communiquez dans le formulaire « Expliquer ma situation »;
Les échanges nécessaires à l'étude de votre demande ;
Les documents et justificatifs que vous choisissez de transmettre dans le cadre d'une prestation ;
Les informations nécessaires à la facturation et au suivi administratif de votre dossier ;
Certaines données techniques liées à la navigation sur le site, selon les fonctionnalités effectivement utilisées.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de documents confidentiels ou de données particulièrement sensibles lors de votre premier contact. Les modalités de transmission des pièces nécessaires vous seront précisées ultérieurement.
3. Finalités de l'utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des objectifs déterminés, notamment :
Recevoir et examiner votre demande ;
Vous recontacter et échanger sur votre situation ;
Déterminer si La Bonne Porte peut vous proposer un accompagnement ;
Préparer une proposition de prestation ;
Organiser, traiter et suivre votre dossier dans le cadre de la mission acceptée ;
Établir les documents contractuels et les factures ;
Respecter les obligations légales et comptables applicables ;
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Vos informations ne sont pas utilisées pour vous adresser des communications commerciales sans base légale appropriée.
4. Bases légales des traitements
Selon les circonstances, le traitement de vos données repose sur :
Les mesures précontractuelles : lorsque vous nous contactez afin de présenter votre situation et d'obtenir une proposition d'accompagnement.
L'exécution d'un contrat : lorsque vous acceptez une prestation nécessitant l'utilisation de vos informations et documents.
Le respect d'obligations légales : notamment en matière de facturation, de comptabilité et de conservation de certains justificatifs.
L'intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives et gérer les échanges nécessaires au fonctionnement de l'activité, dans le respect de vos droits.
Le consentement : lorsqu'il est requis, notamment pour certains cookies ou traitements particuliers.
5. Confidentialité et destinataires des données
Les informations transmises à La Bonne Porte sont traitées de manière confidentielle.
Elles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d'en connaître pour assurer les services demandés ou respecter une obligation légale.
Dans le cadre d'une mission, certaines informations peuvent être communiquées aux administrations, organismes, entreprises ou professionnels concernés, lorsque cette transmission est nécessaire et conforme à la mission convenue avec vous.
La Bonne Porte ne vend pas vos données personnelles.
6. Transmission et sécurité des documents
La Bonne Porte veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
Les documents nécessaires à votre accompagnement feront l'objet de modalités de transmission et de conservation adaptées à leur caractère confidentiel.
Les outils de dépôt, de stockage et de partage sécurisé des documents seront précisés avant leur utilisation.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, La Bonne Porte s'engage à prendre des précautions proportionnées aux risques présentés par les données traitées.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles et documents transmis à La Bonne Porte sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Les durées de conservation sont les suivantes :
Demandes sans suite : suppression des informations dans un délai maximal de 3 mois après le dernier échange.
Dossiers clients et échanges liés à la mission : conservation des informations nécessaires au suivi de la prestation, puis suppression des éléments devenus inutiles dans les 30 jours suivant la clôture du dossier.
Documents et justificatifs transmis : suppression des fichiers reçus par courrier électronique et des copies enregistrées sur ordinateur dans les 30 jours suivant la clôture du dossier, sauf nécessité justifiée de conservation.
Factures et pièces comptables : conservation pendant les durées légales applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables concernées.
Données techniques et cookies : conservation selon leur nature et les durées précisées dans les paramètres applicables.
Les documents papier devenus inutiles sont détruits de manière confidentielle.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou la nécessité de défendre des droits le justifie. Leur accès est alors limité à cette finalité.
La Bonne Porte veille à supprimer les documents devenus inutiles de ses espaces de stockage et de sa messagerie, dans la mesure techniquement possible, en tenant compte des éventuelles sauvegardes.
8. Hébergement et prestataires techniques
Le site La Bonne Porte est réalisé et hébergé sur la plateforme Odoo.
Dans le cadre de son activité, La Bonne Porte fait appel aux prestataires suivants :
Odoo SA (Belgique) : hébergement du site internet et fonctionnement des formulaires de contact.
Google (Gmail) : réception et traitement des courriers électroniques.
CIC – Crédit Industriel et Commercial : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire, via sa solution de paiement en ligne.
Les informations et documents transmis par les clients sont utilisés exclusivement pour l'étude et le traitement de leur situation.
La Bonne Porte veille à préserver la confidentialité des données personnelles et à limiter leur accès aux seules personnes autorisées.
Les prestataires techniques peuvent traiter certaines données dans le cadre de leurs services, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. Cookies et données de navigation
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de la navigation ou à certaines fonctionnalités.
Des cookies non essentiels peuvent également être utilisés selon les outils activés sur le site.
Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.
Les informations précises concernant les cookies utilisés et les possibilités de paramétrage seront adaptées aux fonctionnalités réellement activées sur le site.
10. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des informations inexactes ;
Droit à l'effacement de vos données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition à certains traitements ;
Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit s'applique ;
Droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
contact.labonneporte17@gmail.com
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
11. Modifications de la politique de confidentialité
La Bonne Porte peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de ses outils techniques ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site, avec indication de sa dernière date de mise à jour.